Permis de construire Mixte N° 08044312A0021

Permis de construire à Hornoy-le-Bourg pour 453 m² de logement et locaux - Rue Noirette Selincourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 08044312A0021

Demandeur

LES FRISONS DE SELINCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08044312A0021, délivré le 19 janvier 2013 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Noirette Selincourt, Hornoy-le-Bourg (80640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FRISONS DE SELINCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation, 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A747, 0A741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 132 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A747 0A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Selincourt

Territoire administratif

Commune
Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRISONS DE SELINCOURT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
530784552
SIRET
53078455200016
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
HORNOY-LE-BOURG (80640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044312A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Noirette Selincourt, Hornoy-le-Bourg (80640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FRISONS DE SELINCOURT et accordé le 19 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044312A0021, instruit par la commune de Hornoy-le-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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