Permis de construire n° 08044312A0028 à Hornoy-le-Bourg pour 790 m² de locaux, Rue De Molliens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 08044312A0028
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Molliens, le permis de construire n° 08044312A0028 a été délivré le 27 juin 2013 à Hornoy-le-Bourg (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornoy-le-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hornoy-le-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornoy-le-Bourg Code postal 80640 Identifiant INSEE 80443
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 1 672 m² |
| Locaux | 482 m² | 595 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 272 m² |
| Total | 2 349 m² | 595 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 595 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 482 m² | 595 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 482 m² | 595 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000762
- SIRET
- 24800076200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- POIX-DE-PICARDIE (80290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044312A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |