Permis de construire n° 08043614A0001 à Hescamps pour 168 m² de locaux, 4 Rue De Forges Les Eaux Saint Clair
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PC n° 08043614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08043614A0001, délivré le 5 avril 2014 à Hescamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Forges Les Eaux Saint Clair.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB103, AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hescamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hescamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Hescamps Code postal 80290 Identifiant INSEE 80436
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 568 m² |
| Total | 400 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 568 m² |
| Total locaux | 400 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESCAMPS (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |