Permis de construire n° 08043616M0003 à Hescamps pour 52 m² de locaux, Rue Des Voyeurs Brettencourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 08043616M0003
Demandeur
GAEC DES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08043616M0003, délivré le 21 juin 2016 à Hescamps (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Voyeurs Brettencourt. Le dossier a été déposé par GAEC DES MESANGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC34, YC32, YC31. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hescamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hescamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brettencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Hescamps Code postal 80290 Identifiant INSEE 80436
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 3 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 330 m² |
| Total | 3 473 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 330 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MESANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380505297
- SIRET
- 38050529700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HESCAMPS (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |