Permis de construire n° 08043613A0006 à Hescamps pour 192 m² de locaux, Rue De Fouilloy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08043613A0006
Demandeur
TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hescamps (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08043613A0006 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé Rue De Fouilloy. Le dossier a été déposé par TERNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK34, AK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hescamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hescamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hescamps Code postal 80290 Identifiant INSEE 80436
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 45 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 237 m² |
| Total | 212 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 237 m² |
| Total locaux | 45 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 514045707
- SIRET
- 51404570700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HESCAMPS (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043613A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |