Permis de construire n° 08043413S0004 à Hervilly pour 130 m² de logement, rue de Vermand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08043413S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hervilly (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08043413S0004 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé rue de Vermand.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 438 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 108. La voie, rue de Vermand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Hervilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hervilly
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 108. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hervilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hervilly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80434
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Vermand à Hervilly (80240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Vermand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.