Déclaration préalable n° 08043414S0002 à Hervilly pour 9 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier DP n° 08043414S0002
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hervilly (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08043414S0002 a été accordée le 29 mai 2014. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Hervilly, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 75 permis de construire et déclarations préalables dans 62 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hervilly
L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hervilly est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hervilly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80434
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME, un syndicat mixte basé à Boves. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258003268
- SIRET
- 25800326800020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |