Permis de construire n° 08043413S0003 à Hervilly pour 149 m² de logement, rue de Vermand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 08043413S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08043413S0003, délivré le 3 septembre 2013 à Hervilly (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Vermand.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 495 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 107. Sur la même voie, rue de Vermand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue d'Hervilly compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hervilly
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 107. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hervilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hervilly Code postal 80240 Identifiant INSEE 80434
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISEL (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08043413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Vermand à Hervilly (80240)
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