Permis de construire à Harbonnières pour 311 m² de locaux - De Mesmy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 08041717S0001
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
Cette page présente le permis de construire n° 08041717S0001, délivré le 21 août 2017 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Mesmy, Harbonnières (80131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRE DE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Harbonnières Code postal 80170 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070928
- SIRET
- 20007092800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041717S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |