Permis de construire à Estrées-Deniécourt pour 394 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 08028822S0001
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
Cette page présente le permis de construire n° 08028822S0001, délivré le 2 juin 2022 à Estrées-Deniécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Estrées-Deniécourt (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRE DE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN10, ZN11, ZN133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estrées-Deniécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estrées-Deniécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80288
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
| Total | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070928
- SIRET
- 20007092800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTREES DENIECOURT (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08028822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |