Permis de construire n° 08028822S0001 à Estrées-Deniécourt pour 394 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 08028822S0001
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08028822S0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Estrées-Deniécourt (Somme, Hauts-de-France). CC TERRE DE PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN10, ZN11, ZN133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Deniécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrées-Deniécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Deniécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80288
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
| Total | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
| Total locaux | 128 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE DE PICARDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070928
- SIRET
- 20007092800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESTREES DENIECOURT (80200)
Autres dossiers de CC TERRE DE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08028822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |