Permis de construire Locaux N° 08041023S0007

Permis de construire n° 08041023S0007 à Ham pour 704 m² de locaux, 4 Rue Baudelaire - Zac Saint

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 08041023S0007

Demandeur

SCI F.C.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Baudelaire - Zac Saint, le permis de construire n° 08041023S0007 a été délivré le 2 février 2024 à Ham (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI F.C.D..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 112 m² 592 m² 0 m² 592 m² 112 m² 704 m²
Total 592 m² 112 m² 592 m² 0 m² 592 m² 112 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 592 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Autres activités 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
dont Entrepôt 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
Total locaux 592 m² 112 m² 592 m² 0 m² 592 m² 112 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.C.D.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399996412
SIRET
39999641200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CUGNY (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041023S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Baudelaire - Zac Saint, à Ham (80400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI F.C.D. et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041023S0007, déposé en mairie de Ham.

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