Permis de construire Locaux N° 08041023S0005

Permis de construire à Ham pour 15 328 m² de locaux - 38 Route De Chauny

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier PC n° 08041023S0005 · Demandeur : ALUMINIUM FOUNDRY FRANCE SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08041023S0005, délivré le 26 juin 2024 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Route De Chauny, Ham (80400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALUMINIUM FOUNDRY FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 772 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM128, AM130.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/06/2024
Surface du terrain
45 615 m²
Surface existante avant
23 124 m²
Surface créée
5 511 m²
Variation nette
-7 796 m²
Surface totale après
15 328 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ham

Adresse
38 Route De Chauny, Ham (80400)
Commune
Ham
Code postal
80400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM127, AM128, AM130
Code INSEE
80410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 124 m² 4 772 m² 739 m² 12 568 m² 739 m² 0 m² 15 328 m²
Total 23 124 m² 4 772 m² 739 m² 12 568 m² 739 m² 0 m² 15 328 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 772 m² 739 m² 0 m² 0 m² 5 511 m² 5 511 m²
Entrepôts 23 124 m² 0 m² 0 m² 12 568 m² 739 m² 0 m² 9 817 m²
Total locaux 23 124 m² 4 772 m² 739 m² 12 568 m² 739 m² 0 m² 15 328 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALUMINIUM FOUNDRY FRANCE SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
922422860
SIRET
92242286000010
Code APE (NAF)
24.53Z
Localisation
HAM (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08041023S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80410 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 15 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Chauny, Ham (80400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041023S0005, instruit par la commune de Ham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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