Permis de construire Locaux N° 08041023S0004

Permis de construire à Ham pour 932 m² de locaux - 5 Rue Beaudelaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Beaudelaire, Ham (80400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BITZ et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041023S0004, instruit par la commune de Ham.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 08041023S0004

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BITZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08041023S0004, délivré le 13 mai 2024 à Ham (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Beaudelaire, Ham (80400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE BITZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH113, ZH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 999 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH113 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	182 m²	182 m²
Entrepôt	750 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	932 m²	932 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE BITZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393030648
SIRET: 39303064800033
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: MUILLE VILLETTE (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08041023S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Beaudelaire, Ham (80400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE BITZ et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08041023S0004, instruit par la commune de Ham.

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