Permis de construire à Gapennes pour 504 m² de locaux - Ferme Du Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PC n° 08037422M0002
Demandeur
GAEC RENAULT PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08037422M0002, délivré le 12 mars 2023 à Gapennes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Quesnoy, Gapennes (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RENAULT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA228, OA229, OA230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
12 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Gapennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gapennes Code postal 80150 Identifiant INSEE 80374
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
| Total | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAULT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322192568
- SIRET
- 32219256800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAPENNES (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037422M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |