Permis de construire n° 08037422M0002 à Gapennes pour 504 m² de locaux, Ferme Du Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PC n° 08037422M0002
Demandeur
GAEC RENAULT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2023 à Gapennes (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08037422M0002 porte sur un projet situé Ferme Du Quesnoy. Le dossier a été déposé par GAEC RENAULT PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA228, OA229, OA230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gapennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gapennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gapennes Code postal 80150 Identifiant INSEE 80374
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
| Total | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAULT PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322192568
- SIRET
- 32219256800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GAPENNES (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037422M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |