Permis de construire n° 08037415M0002 à Gapennes pour 495 m² de locaux, 3 Ferme Du Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 08037415M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gapennes (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08037415M0002 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 3 Ferme Du Quesnoy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gapennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gapennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gapennes Code postal 80150 Identifiant INSEE 80374
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 715 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 210 m² |
| Total | 2 885 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 715 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAPENNES (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037415M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |