Permis de construire n° 08037416M0001 à Gapennes pour 720 m² de locaux, 3 Ferme Du Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08037416M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gapennes (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08037416M0001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 3 Ferme Du Quesnoy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gapennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gapennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gapennes Code postal 80150 Identifiant INSEE 80374
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 210 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 380 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAPENNES (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |