Permis de construire Mixte N° 08037320G0006

Permis de construire n° 08037320G0006 à Gamaches pour 1 153 m² de logement et locaux, 58-58 Rue Charles de Gaulle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 08037320G0006

Demandeur

VEFAGAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08037320G0006, délivré le 19 février 2021 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 58-58 Rue Charles de Gaulle. La société de promotion immobilière VEFAGAMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 6 logements individuels et 8 appartements neufs. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 877 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 8, AH 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Gamaches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 877 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 8 AH 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 949 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 6 - - 14
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VEFAGAMA, une SNC basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VEFAGAMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
905381471
SIRET
90538147100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037320G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AH 8, AH 9 à Gamaches (80220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Gamaches (80220)

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