Permis de démolir n° 08037319G0002 à Gamaches, 58 B Rue Charles De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 08037319G0002
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08037319G0002 a été délivré le 27 novembre 2019 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 58 B Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAMACHES.
La parcelle concernée s'étend sur 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Gamaches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gamaches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAMACHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003580
- SIRET
- 21800358000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08037319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |