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Permis de construire Locaux N° 08037316G0007

Permis de construire à Gamaches pour 3 121 m² de locaux - 1 T Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 T Rue Charles De Gaulle, Gamaches (80220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOLIGER et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037316G0007, instruit par la commune de Gamaches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08037316G0007

Demandeur

SCI DOLIGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08037316G0007, délivré le 14 décembre 2016 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 T Rue Charles De Gaulle, Gamaches (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOLIGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL289, AL292, AL313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 557 m²

Surface créée

3 121 m²

Variation nette

+3 121 m²

Surface totale après

3 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL289 AL292 AL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 121 m²	3 121 m²
Total	0 m²	3 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 121 m²	3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 121 m²	3 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOLIGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 337519987
SIRET: 33751998700032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08037316G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 T Rue Charles De Gaulle, Gamaches (80220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOLIGER et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037316G0007, instruit par la commune de Gamaches.

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