Permis de construire Logement N° 08036812M0022

Permis de construire n° 08036812M0022 à Friville-Escarbotin pour 143 m² de logement, 11 Rue Rose Des Vents - Lot 6 Residence De La Grande Piece

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08036812M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08036812M0022 porte sur un projet situé 11 Rue Rose Des Vents - Lot 6 Residence De La Grande Piece.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friville-Escarbotin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2013

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-BOUBERT (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036812M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Rose Des Vents - Lot 6 Residence De La Grande Piece, à Friville-Escarbotin (80130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08036812M0022, déposé en mairie de Friville-Escarbotin.

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