Permis de construire Logement N° 08036220M0002

Permis de construire n° 08036220M0002 à Frettemeule pour 227 m² de logement, 7 Rue Seigneuriale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 08036220M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08036220M0002, délivré le 9 juillet 2020 à Frettemeule (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Seigneuriale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B281, B282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frettemeule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 589 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Frettemeule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B281 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frettemeule Code postal 80220 Identifiant INSEE 80362
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRETTEMEULE (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036220M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Seigneuriale, à Frettemeule (80220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036220M0002, déposé en mairie de Frettemeule.

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