Permis de construire Locaux N° 08036023V0001

Permis de construire n° 08036023V0001 à Fressenneville pour 2 447 m² de locaux, 60 Rue Camille Pelletan

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 08036023V0001

Demandeur

GAEC DE LA CAVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Camille Pelletan, le permis de construire n° 08036023V0001 a été délivré le 2 août 2023 à Fressenneville (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CAVEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I179, I198, I205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 295 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

4 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I179 I198 I205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 920 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 4 367 m²
Total 2 020 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 4 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 4 367 m²
Total locaux 1 920 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 4 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CAVEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481268928
SIRET
48126892800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FRESSENNEVILLE (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036023V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Camille Pelletan, à Fressenneville (80390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CAVEE et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08036023V0001, déposé en mairie de Fressenneville.

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