Déclaration préalable Locaux N° 08036024V0002

Déclaration préalable n° 08036024V0002 à Fressenneville pour 37 m² de locaux, 86 Bi Rue Jules Guesde

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 08036024V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08036024V0002 a été accordée le 11 janvier 2024, pour un projet situé 86 Bi Rue Jules Guesde.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD408. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSENNEVILLE (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036024V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 86 Bi Rue Jules Guesde, à Fressenneville (80390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08036024V0002, déposé en mairie de Fressenneville.

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