Déclaration préalable Locaux N° 08036024V0022

Déclaration préalable n° 08036024V0022 à Fressenneville pour 83 m² de locaux, 67 Rue Henri Barbusse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 08036024V0022

Demandeur

ETABLISSEMENT THIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fressenneville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08036024V0022 a été accordée le 14 mai 2024, pour un projet situé 67 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT THIRARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressenneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fressenneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fressenneville Code postal 80390 Identifiant INSEE 80360
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT THIRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
615780095
SIRET
61578009500019
Code APE (NAF)
25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
FRESSENNEVILLE (80390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036024V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 67 Rue Henri Barbusse, à Fressenneville (80390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT THIRARD et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036024V0022, déposé en mairie de Fressenneville.

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