Permis de construire à Fresnes-Tilloloy pour 95 m² de logement - 28 Rue Principale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 08035424P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08035424P0002, délivré le 4 juillet 2024 à Fresnes-Tilloloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Principale, Fresnes-Tilloloy (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B276.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fresnes-Tilloloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-Tilloloy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80354
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 156 m² | 95 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08035424P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |