Permis de construire Logement N° 08035421P0003

Permis de construire à Fresnes-Tilloloy pour 371 m² de logement - Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08035421P0003

Demandeur

L.S.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08035421P0003, délivré le 10 mars 2022 à Fresnes-Tilloloy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Fresnes-Tilloloy (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.S.V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B373.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fresnes-Tilloloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-Tilloloy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80354
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.S.V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793101163
SIRET
79310116300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES-TILLOLOY (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Fresnes-Tilloloy (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.S.V et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08035421P0003, instruit par la commune de Fresnes-Tilloloy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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