Permis de construire Logement N° 08035421P0003

Permis de construire n° 08035421P0003 à Fresnes-Tilloloy pour 371 m² de logement, Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08035421P0003

Demandeur

L.S.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08035421P0003, délivré le 10 mars 2022 à Fresnes-Tilloloy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par L.S.V.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 517 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 373. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-Tilloloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fresnes-Tilloloy

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 373. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-Tilloloy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-Tilloloy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80354
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 371 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.S.V, une société civile immobilière (SCI) basée à Fresnes-Tilloloy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793101163
SIRET
79310116300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FRESNES-TILLOLOY (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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