Permis de construire Logement N° 08035421P0003

Permis de construire n° 08035421P0003 à Fresnes-Tilloloy pour 371 m² de logement, Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 08035421P0003

Demandeur

L.S.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08035421P0003, délivré le 10 mars 2022 à Fresnes-Tilloloy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par L.S.V.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B373. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-Tilloloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fresnes-Tilloloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-Tilloloy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80354
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.S.V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793101163
SIRET
79310116300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRESNES-TILLOLOY (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08035421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Fresnes-Tilloloy (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.S.V et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08035421P0003, déposé en mairie de Fresnes-Tilloloy.

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