Délivré le 7 mars 2019 à Fresnes-Tilloloy (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08035418P0001 porte sur un projet situé 58 rue Principale.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 409. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-Tilloloy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-Tilloloy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 409. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-Tilloloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-Tilloloy Code postal 80140 Identifiant INSEE 80354
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-TILLOLOY (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08035418P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Fresnes-Tilloloy (80140)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08035424P0002 Logement Terminé

28 rue Principale

Fresnes-Tilloloy (80140)

Diminution sans transformation

04/07/2024 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-Tilloloy

PC n°08035412M0003 Logement Terminé

rue de la Gare

Fresnes-Tilloloy (80140)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 89 m² SDP

PC n°08035414M0001 Logement Terminé

rue d'Abbeville

Fresnes-Tilloloy (80140)

Nouvelle construction

27 avr. 2014 94 m² SDP

PC n°08035414M0003 Locaux Terminé

5 rue Neuve

Fresnes-Tilloloy (80140)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 225 m² SDP

PC n°08035420P0001 Logement Autorisé

Le Fief

Fresnes-Tilloloy (80140)

Nouvelle construction

30 mars 2020 110 m² SDP

PC n°08035421P0003 Logement Terminé

Le Village

Fresnes-Tilloloy (80140)

Nouvelle construction

10 mars 2022 371 m² SDP L.S.V

PC n°08035424P0002 Logement Terminé

28 rue Principale

Fresnes-Tilloloy (80140)

Diminution sans transformation

04 juil. 2024 95 m² SDP