Permis de construire Locaux N° 08031820P0002

Permis de construire à Flixecourt pour 640 m² de locaux - adresse non renseignée

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 octobre 2020 · Dossier PC n° 08031820P0002 · Demandeur : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08031820P0002, délivré le 13 octobre 2020 à Flixecourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Flixecourt (80420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE8, AE9.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/10/2020
Surface du terrain
918 m²
Surface existante avant
93 m²
Surface créée
640 m²
Variation nette
+547 m²
Surface totale après
640 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Flixecourt

Adresse
Flixecourt (80420)
Commune
Code postal
80420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE7, AE8, AE9
Code INSEE
80318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 640 m² 0 m² 93 m² 0 m² 547 m² 640 m²
Total 93 m² 640 m² 0 m² 93 m² 0 m² 547 m² 640 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 93 m² 640 m² 0 m² 93 m² 0 m² 547 m² 640 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 16

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775710668
SIRET
77571066800689
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031820P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80318 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flixecourt (80420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031820P0002, instruit par la commune de Flixecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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