Permis de construire n° 08031616P0004 à Flesselles pour 149 m² de locaux, 231 Rue De La Vigne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 08031616P0004
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flesselles (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08031616P0004 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 231 Rue De La Vigne. COMMUNE DE FLESSELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flesselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flesselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 149 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 117 m² | 396 m² |
| Total | 279 m² | 149 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 117 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 279 m² | 149 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 117 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 149 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 117 m² | 396 m² |
| Total locaux | 279 m² | 149 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 117 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003036
- SIRET
- 21800303600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLESSELLES (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLESSELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031616P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |