Permis de construire Locaux N° 08031618P0005

Permis de construire à Flesselles pour 112 m² de locaux - Le Village

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 08031618P0005

Demandeur

COMMUNE DE FLESSELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08031618P0005, délivré le 5 décembre 2018 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Flesselles (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLESSELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD94 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 92 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 92 m² 20 m² 92 m² 0 m² 92 m² 20 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 92 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLESSELLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003036
SIRET
21800303600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08031618P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Flesselles (80260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLESSELLES et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031618P0005, instruit par la commune de Flesselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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