Permis de construire à Flesselles pour 112 m² de locaux - Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 08031618P0005
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
Cette page présente le permis de construire n° 08031618P0005, délivré le 5 décembre 2018 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Flesselles (80260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLESSELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Flesselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 92 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 20 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003036
- SIRET
- 21800303600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLESSELLES (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031618P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |