Permis de construire n° 08031618P0005 à Flesselles pour 112 m² de locaux, Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 08031618P0005
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08031618P0005 a été délivré le 5 décembre 2018 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE FLESSELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD70. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flesselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Flesselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 92 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 20 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLESSELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003036
- SIRET
- 21800303600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLESSELLES (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLESSELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031618P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |