Permis de construire n° 08031614A0001 à Flesselles pour 53 m² de locaux, 50 Rue De La Vigne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 08031614A0001
Demandeur
SCI PIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08031614A0001, délivré le 17 juin 2014 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue De La Vigne. SCI PIRAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flesselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Flesselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 240 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 280 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 280 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484908066
- SIRET
- 48490806600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Autres dossiers de SCI PIRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |