Permis de construire n° 08030615M0001 à Fescamps pour 116 m² de locaux, 34 Grand Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 08030615M0001
Demandeur
COMMUNE DE FESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08030615M0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Fescamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FESCAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B758. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fescamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fescamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fescamps Code postal 80500 Identifiant INSEE 80306
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 184 m² |
| Total | 68 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 184 m² |
| Total locaux | 68 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESCAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002939
- SIRET
- 21800293900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FESCAMPS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |