Déclaration préalable à Fescamps pour 1 890 m² de locaux - 17 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier DP n° 08030617S0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08030617S0005, accordée le 27 octobre 2017 à Fescamps (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Grande Rue, Fescamps (80500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB719, OB659, OB661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fescamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fescamps Code postal 80500 Identifiant INSEE 80306
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 2 517 m² |
| Total | 627 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 2 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 2 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESCAMPS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030617S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |