Déclaration préalable n° 08030613S0002 à Fescamps pour 1 987 m² de locaux, 17 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier DP n° 08030613S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Grande Rue, la déclaration préalable n° 08030613S0002 a été accordée le 3 août 2013 à Fescamps (Somme, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB659, OB661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fescamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fescamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fescamps Code postal 80500 Identifiant INSEE 80306
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 611 m² |
| Total | 624 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 624 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FESCAMPS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08030613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |