Permis de construire Logement N° 08028413S0001

Permis de construire à Esmery-Hallon pour 341 m² de logement - 133 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08028413S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08028413S0001, délivré le 3 juin 2013 à Esmery-Hallon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 133 Grande Rue, Esmery-Hallon (80400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM53, ZM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 520 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 672 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esmery-Hallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM53 ZM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esmery-Hallon Code postal 80400 Identifiant INSEE 80284
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 167 m² 174 m² 0 m² 0 m² 341 m² 541 m²
Locaux 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 131 m²
Total 2 505 m² 167 m² 174 m² 0 m² 174 m² 167 m² 2 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESMERY-HALLON (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Grande Rue, Esmery-Hallon (80400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028413S0001, instruit par la commune de Esmery-Hallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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