Permis de construire n° 08028414S0003 à Esmery-Hallon pour 2 080 m² de locaux, Sole Du Pont St-Mitry
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 08028414S0003
Demandeur
DU PONT DE SAINT MITRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08028414S0003 a été délivré le 26 septembre 2014 à Esmery-Hallon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Sole Du Pont St-Mitry. Le dossier a été déposé par DU PONT DE SAINT MITRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmery-Hallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Esmery-Hallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sole Du Pont St-Mitry
Territoires administratifs
- Commune
- Esmery-Hallon Code postal 80400 Identifiant INSEE 80284
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE SAINT MITRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533299566
- SIRET
- 53329956600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BROUCHY (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08028414S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |