Permis de construire Locaux N° 08028419S0001

Permis de construire à Esmery-Hallon pour 508 m² de locaux - Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 08028419S0001

Demandeur

CHEVALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 08028419S0001, délivré le 23 juillet 2019 à Esmery-Hallon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue, Esmery-Hallon (80400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D270, 0D269, 0D230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 596 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Esmery-Hallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D270 0D269 0D230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esmery-Hallon Code postal 80400 Identifiant INSEE 80284
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447893702
SIRET
44789370200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ESMERY-HALLON (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08028419S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, Esmery-Hallon (80400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEVALLIER et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08028419S0001, instruit par la commune de Esmery-Hallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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