Permis de construire n° 08027619M0002 à Équennes-Éramecourt pour 171 m² de locaux, Chemi De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 08027619M0002
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Équennes-Éramecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08027619M0002 porte sur un projet situé Chemi De La Chapelle. Le dossier a été déposé par GAEC BRIDOUX - DUEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63, AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équennes-Éramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Équennes-Éramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équennes-Éramecourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80276
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -9 m² | 171 m² |
| Total | 180 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -9 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -9 m² | 171 m² |
| Total locaux | 180 m² | 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -9 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452302961
- SIRET
- 45230296100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EQUENNES-ERAMECOURT (80290)
Autres dossiers de GAEC BRIDOUX - DUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027619M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |