Déclaration préalable à Eppeville pour 375 m² de locaux - 22Q Rue Du Marechal Leclerc
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 novembre 2021 · Dossier DP n° 08027421S0037 · Demandeur : LES ROUES SOLIDAIRES 80
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08027421S0037, accordée le 19 novembre 2021 à Eppeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22Q Rue Du Marechal Leclerc, Eppeville (80400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES ROUES SOLIDAIRES 80. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eppeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
| Total | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 195 m² |
| Industrie | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Entrepôts | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027421S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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