Permis de construire n° 08025320P0016 à Doullens pour 209 m² de locaux, Fond De Hem
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 08025320P0016
Demandeur
SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doullens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08025320P0016 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé Fond De Hem. La demande émane de SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS102, ZS105, ZS106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De Hem
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 209 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -399 m² | 358 m² |
| Total | 757 m² | 209 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -399 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 757 m² | 209 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -399 m² | 358 m² |
| Total locaux | 757 m² | 209 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -399 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200044378
- SIRET
- 20004437800012
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Autres dossiers de SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025320P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |