Permis de construire Locaux N° 08025318P0013

Permis de construire à Doullens pour 978 m² de locaux - Fond De Hem

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08025318P0013

Demandeur

SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD

Cette page présente le permis de construire n° 08025318P0013, délivré le 2 mai 2019 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Fond De Hem, Doullens (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS102, ZS105, ZS106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 465 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doullens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS102 ZS105 ZS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Hem

Territoire administratif

Commune
Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 978 m² 0 m² 723 m² 0 m² 255 m² 1 012 m²
Total 757 m² 978 m² 0 m² 723 m² 0 m² 255 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 757 m² 978 m² 0 m² 723 m² 0 m² 255 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200044378
SIRET
20004437800012
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
DOULLENS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025318P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fond De Hem, Doullens (80600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025318P0013, instruit par la commune de Doullens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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