Permis de construire à Doullens pour 1 911 m² de locaux - 9 Chem De Milly
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 novembre 2020 · Dossier PC n° 08025320P0015 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08025320P0015, délivré le 28 novembre 2020 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Chem De Milly, Doullens (80600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4050.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Doullens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 692 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 705 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total | 1 898 m² | 13 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 13 m² | 1 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 108
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025320P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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