Permis de construire Logement N° 08025318P0012

Permis de construire à Doullens pour 327 m² de logement - Rue De Saint Pol

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 08025318P0012

Demandeur

CNB RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 08025318P0012, délivré le 28 janvier 2019 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Pol, Doullens (80600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CNB RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL112, AL224, AL538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 651 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

2 723 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doullens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL112 AL224 AL538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 997 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 324 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Total 2 396 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 2 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNB RESIDENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488400052
SIRET
48840005200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOULLENS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08025318P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Pol, Doullens (80600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNB RESIDENCES et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08025318P0012, instruit par la commune de Doullens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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