Permis de construire n° 08025314M0003 à Doullens pour 299 m² de locaux, Imp Tivoli
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08025314M0003
Demandeur
SCI DU TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Tivoli, le permis de construire n° 08025314M0003 a été délivré le 25 septembre 2014 à Doullens (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU TERNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 299 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 83 m² | 991 m² |
| Total | 908 m² | 299 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 83 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 908 m² | 299 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 83 m² | 991 m² |
| Total locaux | 908 m² | 299 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 83 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335003752
- SIRET
- 33500375200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de SCI DU TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025314M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |