Permis de construire n° 08025314M0009 à Doullens pour 985 m² de locaux, Cr N 10 Ransart Les
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 08025314M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doullens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08025314M0009 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Cr N 10 Ransart Les.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ransart Les Doullens
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 685 m² |
| Total | 1 700 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOULLENS (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025314M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |