Permis de construire n° 08025315P0020 à Doullens pour 229 m² de locaux, Impase Tivoli
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 08025315P0020
Demandeur
SCI DU TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08025315P0020 a été délivré le 21 janvier 2016 à Doullens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Impase Tivoli. Le demandeur déclaré est SCI DU TERNOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doullens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Doullens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doullens Code postal 80600 Identifiant INSEE 80253
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 220 m² |
| Total | 991 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 991 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 991 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335003752
- SIRET
- 33500375200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de SCI DU TERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08025315P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |