Permis de construire Mixte N° 0802422310001

Permis de construire n° 0802422310001 à Domart-sur-la-Luce pour 304 m² de logement et locaux, 28 Route D Amiens

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0802422310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domart-sur-la-Luce (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0802422310001 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 28 Route D Amiens.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21, AB22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-sur-la-Luce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domart-sur-la-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domart-sur-la-Luce Code postal 80110 Identifiant INSEE 80242
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 182 m² 0 m² 0 m² 92 m² 90 m² 182 m²
Locaux 0 m² 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 92 m² 212 m² 92 m² 0 m² 92 m² 212 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAILLES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802422310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Route D Amiens, à Domart-sur-la-Luce (80110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0802422310001, déposé en mairie de Domart-sur-la-Luce.

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