Permis de construire n° 08024221S0001 à Domart-sur-la-Luce pour 179 m² de locaux, Route D'hangard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 08024221S0001
Demandeur
EARL ELIO SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Domart-sur-la-Luce (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08024221S0001 porte sur un projet situé Route D'hangard. Le dossier a été déposé par EARL ELIO SOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI80, ZI79, ZI78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-sur-la-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domart-sur-la-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-sur-la-Luce Code postal 80110 Identifiant INSEE 80242
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELIO SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489827279
- SIRET
- 48982727900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMART SUR LA LUCE (80110)
Autres dossiers de EARL ELIO SOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |