Permis de construire Mixte N° 0802422210002

Permis de construire n° 0802422210002 à Domart-sur-la-Luce pour 824 m² de logement et locaux, Chemin Du Tour De Ville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0802422210002

Demandeur

EARL ELIO SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0802422210002, délivré le 20 décembre 2022 à Domart-sur-la-Luce (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Tour De Ville. Le projet est porté par EARL ELIO SOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 677 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH91. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-sur-la-Luce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domart-sur-la-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domart-sur-la-Luce Code postal 80110 Identifiant INSEE 80242
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELIO SOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489827279
SIRET
48982727900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
DOMART SUR LA LUCE (80110)

Autres dossiers de EARL ELIO SOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0802422210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Tour De Ville, à Domart-sur-la-Luce (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ELIO SOL et accordée le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 677 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802422210002, déposé en mairie de Domart-sur-la-Luce.

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