Permis de construire Logement N° 08023921M0004

Permis de construire n° 08023921M0004 à Devise pour 147 m² de logement, 5Bis Rue de la Republique

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 08023921M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Devise (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08023921M0004 porte sur un projet situé 5Bis Rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
09/06/2024
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Devise

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 28. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devise Code postal 80200 Identifiant INSEE 80239
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVISE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08023921M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 09/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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